Flinn in action

juillet 9, 2018 Employment LawEmployment and Labor

Dans un arrêt prononcé ce 5 juillet 2018, la Cour constitutionnelle a jugé que « la […]

juin 14, 2018

Au lendemain d’un mariage princier britannique très médiatisé, quoi de plus « touchy » que de s’intéresser à la réforme des régimes matrimoniaux, en vigueur le 1er septembre 2018 (au même moment que la réforme successorale (lien vers ancienne news).

mai 24, 2018

L’application du RGPD est imminente. De multiples messages divergents fusent en tous sens. Brièvement, ils […]

mai 3, 2018 Employment LawEmployment and LaborHuman Resources

Dans un récent rapport de l’OCDE intitulé « Les impôts sur le salaire », le Canada fait très bonne figure avec un classement meilleur que celui de la moyenne des pays de l’OCDE et de la plupart des pays de l’Union Européenne!

avril 4, 2018

Peu connue du grand public, la Commission administrative de règlement sur la relation de travail lancée en 2013

mars 23, 2018

Ce jeudi 22 mars 2018, le Parlement fédéral a adopté la proposition de loi « […]

février 26, 2018

Ce jeudi 22 février 2018, la Cour Constitutionnelle s’est prononcée, suite à deux questions préjudicielles posées par le tribunal du travail du Hainaut (division Mons), sur la question de savoir si les employeurs du secteur public doivent ou non entendre un agent contractuel avant de le licencier pour motif grave.

février 15, 2018

La Chambre a adopté, ce 25 janvier 2018, un projet de loi permettant aux indépendants « starters » d’obtenir, à partir du 1er avril 2018 (et sous réserve de publication au M.B.), une réduction de leurs cotisations sociales durant leurs 4 premiers trimestres d’assujettissement.

février 5, 2018

La Chambre a adopté, ce 25 janvier 2018, un projet de loi permettant aux indépendants « starters » d’obtenir, à partir du 1er avril 2018 (et sous réserve de publication au M.B.), une réduction de leurs cotisations sociales durant leurs 4 premiers trimestres d’assujettissement.

février 1, 2018

Fin 2015, d’abord appliqués dans l’Horeca, les flexi-jobs ont été créés pour répondre à une demande de jobs d’appoint bénéficiant d’un régime fiscal et social avantageux (pas de cotisations personnelles ni de précompte professionnel, seule une cotisation patronale de 25€) en cas de surcroît temporaire de travail.

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