Anna Gibello, Michel Segers et Victor Rouard, avec l’aide de Me Camille Van Der Loos, ont eu l’opportunité de contribuer à la réalisation d’un ouvrage intitulé « Handboek Kunsterecht », publié aux éditions Intersentia sous la direction de Me Oliver Lenaerts.
Le chapitre rédigé par Anna Gibello et Victor Rouard aborde la question délicate de la circulation internationale des œuvres d’art et des biens culturels, régie par des règlementations hétéroclites qui tentent de concilier, d’un côté, la protection des patrimoines culturels et, de l’autre, la libre circulation des marchandises.
La circulation des biens culturels est régulée tant au niveau international, européen, fédéral que communautaire et régional, engendrant l’existence d’un régime juridique complexe dont l’absence d’harmonisation impose d’analyser chaque situation de manière individuelle, en fonction de toutes ses particularités. Leur contribution constitue un aperçu des questions principales auxquelles pourrait être confronté un acteur du marché de l’art, une autorité publique, voire un particulier souhaitant exporter ou importer un bien culturel, en revendiquer la propriété, ou encore acquérir un bien culturel dont l’origine est incertaine.
Le chapitre rédigé par Michel Segers s’intéresse aux relations juridiques existantes entre les maisons de vente aux enchères, l’apporteur et l’acheteur, en portant une attention particulière à la question du rôle et de la validité des clauses exonératoires pouvant s’y immiscer.
De par leurs caractéristiques spécifiques auxquelles vient aujourd’hui se superposer le développement des plateformes en ligne, ces relations peuvent se voir appliquer des régimes juridiques distincts (protection des consommateurs, règles spécifiques aux relations B2B, pratiques commerciales déloyales,…), imposant à tout acteur du marché de faire preuve d’une prudence particulière lors de ces transactions. Dans sa contribution, Michel Segers met en exergue les principaux aspects qui devront être pris en considération par l’apporteur, l’acheteur, ou la maison de vente aux enchères pour que la vente se déroule dans des conditions juridiques adéquates.
Plus d’informations et commande du livre : https://intersentia.be/nl/handboek-kunstrecht.html
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